Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité

festivals-photos.fr — Version en vigueur au 30 avril 2025

1. Mentions légales

Le site festivals-photos.fr est édité par :

Raison sociale : Comme une idée

Adresse : 10 Place Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France

SIRET : 51170397700013

Contact : luz-nayeli.faisans@outlook.com

Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

2. Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Objet

Le site festivals-photos.fr est une plateforme de référencement de festivals de photographie en France. Il permet aux organisateurs de festivals de publier des annonces payantes présentant leur événement, et aux visiteurs de consulter gratuitement ces annonces.

2.2 Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des problèmes de réseau.

2.3 Publication d’annonces

La publication d’une annonce sur festivals-photos.fr est un service payant réservé aux organisateurs de festivals de photographie. En soumettant une annonce, l’organisateur :

— certifie être habilité à représenter l’événement annoncé ;

— garantit l’exactitude des informations communiquées ;

— accepte que son annonce soit visible publiquement sur le site pendant la durée souscrite ;

— accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, sans qu’aucun remboursement ne soit dû.

2.4 Tarifs et paiement

Les tarifs applicables aux annonces sont indiqués sur la page de commande au moment de la souscription. Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Toute annonce validée et payée est réputée ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas d’erreur imputable à l’éditeur.

2.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu éditorial du site festivals-photos.fr (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Comme une idée et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les organisateurs de festivals conservent la propriété des contenus (textes, visuels) qu’ils soumettent avec leur annonce et accordent à festivals-photos.fr une licence non exclusive d’utilisation pour la durée de publication de l’annonce.

2.6 Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable du contenu des annonces publiées par les organisateurs. Il agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) pour les contenus soumis par les tiers.

L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité du référencement des festivals de photographie sur le territoire français.

2.7 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls habilités à connaître du différend.

3. Politique de Confidentialité & RGPD

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur festivals-photos.fr est :

Comme une idée — 10 Place Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne — luz-nayeli.faisans@outlook.com

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

— Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via les outils d’analyse d’audience ;

— Données d’identification lors de la création d’un compte annonceur (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ;

— Données de paiement traitées exclusivement par notre prestataire sécurisé (non stockées par l’éditeur).

3.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

— Gestion des comptes annonceurs et des annonces publiées ;

— Traitement des paiements ;

— Amélioration du service et analyse statistique de la fréquentation ;

— Communication relative aux annonces et au service (confirmation de commande, expiration d’annonce).

3.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (gestion des annonces et paiements), intérêt légitime (amélioration du service), et consentement (cookies non essentiels, communications marketing).

3.5 Durée de conservation

Les données des annonceurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans à compter de la fin du contrat à des fins de gestion des litiges et obligations légales. Les données de navigation anonymisées sont conservées 25 mois maximum.

3.6 Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service, ainsi que des cookies d’analyse d’audience (Google Analytics ou équivalent). Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et recueille votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies du site.

3.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

— Droit d’accès à vos données personnelles ;

— Droit de rectification des données inexactes ;

— Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

— Droit à la limitation du traitement ;

— Droit à la portabilité de vos données ;

— Droit d’opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : luz-nayeli.faisans@outlook.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

3.8 Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site est hébergé sur des serveurs OVHcloud situés en France.

3.9 Transferts de données hors UE

Certains outils tiers utilisés sur le site (notamment Google Analytics) peuvent transférer des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4. Modification des présentes conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 30 avril 2025